La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?

Historique

• Maître Frédéric BERGANT à assisté au séminaire "Revue annuelle de jurisprudence en droit de la Construction et de l'assurance construction"
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Actualités
  Maître Frédéric BERGANT à assisté au séminaire "Revue annuelle de jurispruden...
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• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
  Source : www.efl.fr
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• Maître Frédéric BERGANT a participé au colloque du GRECA à AIX EN PROVENCE - 28 septembre 2018
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Actualités
  Les thèmes abordés étaient: Conseils pour une lecture raisonnée dans arrê...
  • Téléchargez le programme du colloque
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• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
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