La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.leparticulier.frÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.
Les particuliers qui achètent un bien immobilier en Vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) disposent de meilleures garanties, en cas de défaillance du promoteur. Pour les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2016, les promoteurs immobiliers devront, dès lors qu'ils n'optent pas pour une garantie de remboursement, obligatoirement garantir l'achèvement des travaux, en passant par les services d'un assureur... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilierUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...Source : edito.seloger.com
-
Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit immobilierLibre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour renta...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...Source : www.batiactu.com
-
La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...Source : www.leparticulier.fr
-
En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...Source : www.capital.fr