Maître BERGANT a participé aux journées du Droit Immobilier - le 24 et le 25 mars 2022
Publié le :
25/03/2022
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Jeudi 24 mars : Ateliers au choix
Matin : 2 ateliers au choix 9h30 / 13h00 :
Actualités en droit de la construction, animé par Cyrille CHARBONNEAU
Actualité en droit de l'urbanisme, animé par Vincent LE GRAND
Après-midi : 2 ateliers au choix 14h30/17h30 :
Actualités en droit de la construction (suite de la matinée), animé par Cvrille CHARBONNEAU
La loi climat, animé par Vincent LE GRAND et Jean François ROUHAUD
Vendredi 25 mars : Ateliers au choix
Matin : 2 ateliers au choix 9h00 / 13h00 :Actualités du droit immobilier, animé par Nicolas DAMAS
L'actualité en droit des marchés publics et de la commande publique, animé par François CAFARELLI
Après-midi : 2 ateliers au choix 14h30/17h00 :
Actualités du droit immobilier (suite de la matinée), animé par Nicolas DAMAS
Les biens des personnes publiques à l'épreuve de la mise en concurrence, animé par François CAFARELLI
Historique
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Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLes propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...Source : www.efl.fr
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Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article...Source : www.efl.fr
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La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit immobilier / CopropriétéLa mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lo...Source : www.efl.fr
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La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI acquéreuse d’un bâtiment construit à usage professionnel et son locat...Source : www.actu-juridique.fr
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L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéLorsqu’une association syndicale libre met ses statuts en conformité, elle n’...Source : www.efl.fr
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Maître BERGANT a participé aux journées du Droit Immobilier - le 24 et le 25 mars 2022
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022ActualitésJeudi 24 mars : Ateliers au choix Matin : 2 ateliers au choix 9h30 / 13h00...