Me Francis SAIMAN, Me Sarah FRANCOIS et Me Frédéric BERGANT ont participé au 27ème colloque du GRECA « DROIT ET CONSTRUCTION »
Publié le :
04/10/2019
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octobre
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2019
Me Francis SAIMAN, Me Sarah FRANCOIS et Me Frédéric BERGANT ont participé au 27ème colloque du GRECA « DROIT ET CONSTRUCTION » à AIX EN PROVENCE le 4 octobre 2019:
Programme:
- La réception de travaux, évolutions jurisprudentielles ...
- Le contrat d'assurance Responsabilité Civile: frontières entre garanties obligatoires et garanties facultatives
- Table ronde sur le thème: "Dissociables, indissociables, incorporés, les éléments apportés à l'ouvrage existant"
- Commentaires sur la jurisprudence de l'année écoutée, focus sur quelques cas choisis
- La pathologie et la sinistralité des piscines.
Historique
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Me Francis SAIMAN, Me Sarah FRANCOIS et Me Frédéric BERGANT ont participé au 27ème colloque du GRECA « DROIT ET CONSTRUCTION »
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéLa Cour de cassation approuve, en effet, les juges d’appel de Nîmes (CA Nîmes...Source : www.syneval.fr
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr