Me Frédéric BERGANT, Me Étienne VOUILLOUX et Me Sarah FRANÇOIS ont participé aux 30èmes rencontres Droit & Construction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 13 octobre 2023
Publié le :
24/11/2023
24
novembre
nov.
11
2023
Programme
1. Travaux de reprises inutiles ou inefficaces : quid de la charge des sinistres de seconde génération ?
Monsieur Joël BOYER, Conseiller à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation,
2. Une problématique de l’application du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Maître Jean-Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille-Université, Avocat honoraire au Barreau de Marseille [...]
Historique
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLe repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...Source : www.actu-juridique.fr
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Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement n’est pas soumis à un contrôle de proportionnalité
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder...Source : www.lemag-juridique.com
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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est...Source : www.lemag-juridique.com
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La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...Source : www.lemag-juridique.com