Me Frédéric BERGANT, Me Étienne VOUILLOUX et Me Sarah FRANÇOIS ont participé aux 30èmes rencontres Droit & Construction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 13 octobre 2023
Publié le :
24/11/2023
24
novembre
nov.
11
2023
Programme
1. Travaux de reprises inutiles ou inefficaces : quid de la charge des sinistres de seconde génération ?
Monsieur Joël BOYER, Conseiller à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation,
2. Une problématique de l’application du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Maître Jean-Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille-Université, Avocat honoraire au Barreau de Marseille [...]
Historique
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionAux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...Source : www.lemag-juridique.com
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la constructionEn vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par le...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription de l’action récursoire du constructeur
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...Source : www.lemag-juridique.com
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Me Sarah FRANÇOIS participe au colloque des RDPA Rencontres du Droit et de la Procédure Administrative sur le thème "AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT : vers une conciliation d'injonctions contradictoires ?" le 24 novembre 2023
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023ActualitésAMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT : Vers une conciliation d’injonctions contradic...
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Me Frédéric BERGANT, Me Étienne VOUILLOUX et Me Sarah FRANÇOIS ont participé aux 30èmes rencontres Droit & Construction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 13 octobre 2023
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023ActualitésProgramme 1. Travaux de reprises inutiles ou inefficaces : quid de la char...