Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy

Historique

• Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...
  Source : www.lemonde.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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