Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Historique

• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
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• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
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• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
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• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
  Source : www.pap.fr
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