Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison

Historique

• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...
  Source : trends.levif.be
  Lire la suite
• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite