Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
08/09/2016
08
septembre
sept.
09
2016
Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur installation et obtiennent en référé la désignation d'un expert et la réalisation de travaux d'urgence par un autre constructeur puis, avec leur assureur habitation, assignent en réparation les deux constructeurs et leur assureur... Lire la suite
Historique
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilierAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...Source : www.defrenois.fr
-
Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...Source : www.gazettedupalais.com
-
Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
-
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
-
Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com