Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes

Historique

• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
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• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
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